DomiZik

tarifs

conditions

• Les cours de batterie, guitare, djembé ou percussions ont lieu au domicile de l’élève et sont d'une durée d’une heure pour les 11 ans et plus et de 45 minutes pour les plus jeunes.
• Les cours de batterie sont donnés aux enfants à partir de 7 ans et aux adultes sans limitation d'âge.
• Le premier rendez-vous est gratuit (il correspond à la prise de contact).
• L'élève prend en charge les frais occasionnés pour l'achat de partitions, de méthodes, de fichiers informatiques, de CD audio et de CD-Rom.
• Le règlement s'effectue à la fin du dernier cours de chaque mois. Il correspond au nombre de cours effectivement pris.
• Les cours de batterie, djembé ou percussions sont donnés pendant toute l’année y compris pendant les vacances scolaires pour les élèves qui le souhaitent.
• L’élève a obligation de posséder son instrument de musique. (Possibilité lui est faite de louer son instrument à un prix très abordable au magasin Broc’n’roll d’Amiens)
• Un cours peut être annulé ou déplacé par l’élève au plus tard 48h avant la date du cours prévu. Passé ce délai, le cours sera considéré comme dû compte tenu de la gêne occasionnée.
• En cas de seconde annulation par l’élève durant l’année civile d'un de ses rendez-vous moins de 24h avant l’horaire prévu, Domizik se réserve le droit de cesser immédiatement sa collaboration avec ce dernier sans qu’aucune mise en garde préalable ne soit nécessaire.
• Pour des raisons professionnelles, en tant qu’enseignant et artiste, le professeur peut être tenu d’annuler un cours et s’engage à le remplacer. Son coût sera bien entendu déduit de la facture mensuelle.
• Seules les factures réglées par carte bancaire, prélèvement, virement, titre universel ou interbancaire de paiement, chèque à l’ordre de "DomiZik" ou CESU préfinancés ouvrent droit à l’aide fiscale.

avantage fiscal

1 - Quel est le montant de cet avantage fiscal ?

DomiZik propose des prestations qui entrent dans le cadre de la réglementation des Services à la personne. Le code général des impôts institue une aide qui prend la forme d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt, égale à 50% des dépenses supportées en paiement de prestations réalisées par les organismes agréés en matière de services à la personne A ce titre, les montants versés à notre entreprise agréée pour les services à la personne dont vous bénéficiez ouvrent le droit à cet avantage fiscal.

• L’ensemble de vos dépenses de cette nature, que ce soit auprès de notre entreprise ou d’autres prestataires agréés de services à la personne, est retenu dans la limite de 12 000 € par an et par foyer fiscal, ce plafond étant majoré de 1 500 € par enfant à charge ou par ascendant de plus de 65 ans à charge vivant sous le toit du contribuable, sans toutefois pouvoir excéder 15 000 €.
• Ce plafond de dépenses annuel s’applique à l’ensemble de nos services.

2 - Comment en bénéficier ?

• La réduction d’impôt est valable que vous ayez ou non exercé une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses.
• Le crédit d’impôt, par contre, ne sera applicable que si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
  - Pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé : il faut avoir exercé une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses, ou avoir été inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses.
  - Pour les personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, soumises à une imposition commune, chacune des deux personnes doit répondre aux conditions du paragraphe ci-dessus.

3 - La facture ?

• Chaque prestation que nous effectuerons à votre domicile fera l’objet d’une facturation (ponctuelle ou au mois suivant le mode choisi).
• Notre modèle de facture est conforme à la réglementation, et contient toutes les informations réglementaires imposées dans le cadre de la facturation des Services à la personne.
• Les factures devront être conservées en cas de contrôle (dans le cadre des avantages fiscaux obtenus par exemple).

4 - Attestation fiscale annuelle ?

• Nous vous adressons au début du mois de Janvier de chaque année (année N) une attestation fiscale annuelle, récapitulant les cours de musique que nous avons donné à votre domicile l’année précédente (année N-1), et précisant le montant des dépenses que vous avez effectivement engagées.
• Notre modèle d’attestation fiscale annuelle est conforme à la réglementation, et contient toutes les mentions réglementaires imposées dans le cadre des avantages fiscaux liés aux Services à la personne.
• Vous devez joindre votre attestation fiscale à votre déclaration de revenus pour bénéficier des avantages fiscaux auxquels vous avez le droit.
• Remarque à titre d’exemple : L’attestation fiscale annuelle délivrée en janvier 2014, relative aux dépenses engagées durant l’année 2013, sera à joindre à la déclaration de revenus 2013.